1. Condition UTILISATEUR

L’accès ou l’utilisation du site Web www.ice-crew.shop implique d’avoir le statut d’UTILISATEUR de la même et l’acceptation des conditions générales d’utilisation, sans préjudice de ces conditions particulières qui peuvent être convenues individuellement, qui acquièrent également une force obligatoire entre les parties.

2. Condition HOLDER

Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique, les utilisateurs du site www.ice-crew.shop, directement et gratuitement, sont informés des informations suivantes concernant le PROPRIÉTAIRE du domaine:

  • Nom social: ICE CREW STORE
  • Adresse e-mail: info@ice-crew.shop

3. Objet

Par l’entremise du site Web www.ice-crew.shop, son PROPRIÉTAIRE, précédemment identifié, facilite l’accès à l’information et l’utilisation des différents services mis à disposition par le PROPRIÉTAIRE et par des tiers.

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site sera gratuit, sans préjudice du paiement d’un prix pour l’un des services accessibles.

– L’USER assume la responsabilité de l’utilisation du site Web.

– Pour faire usage des services, les mineurs auront besoin de la permission de leurs parents ou tuteurs, qui seront responsables des actes commis par les mineurs dont ils ont la garde.

– L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services offerts par www.ice-crew.shop, s’abstenir de les utiliser à des fins illicites, ou qui contreviennent aux intérêts de tiers, sont contraires aux droits de l’homme, ou causent des dommages aux systèmes du site Web ou à ceux de ses fournisseurs ou tiers.

– Le OWNER dispose de l’infrastructure nécessaire pour prévenir les dommages résultant de l’existence de virus informatiques, bien qu’il ne soit pas responsable des dommages ou erreurs potentiels que, en raison de la présence d’un virus, le système informatique de l’UTILISATEUR peut souffrir lorsque l’utilisateur accède ou utilise les pages Web.

– Le OWNER se réserve le droit de faire, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées sur son site Web, d’être en mesure de modifier, de supprimer et d’ajouter à la fois le contenu et les services fournis, ainsi que la façon dont ils sont présentés ou situés.

5. Propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site Web www.ice-crew.shop sont la propriété du PROPRIÉTAIRE ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au site et/ou les services offerts attribuent à l’UTILISATEUR des droits sur les marques de commerce, les noms commerciaux ou les signes distinctifs.

De même, le contenu est la propriété intellectuelle du OWNER ou de tiers, sans être compris pour être transféré à l’USER, ni que l’USER peut en faire usage au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web et de ses services.

Cette clause comprend, mais ne se limite pas à: images, son, vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.

Conformément aux dispositions de RDL 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, dans n’importe quel support et par tous les moyens techniques, sans l’autorisation du OWNER, sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur www.ice-crew.shop

6. Protection des données personnelles

Le OWNER se réserve le droit d’inclure dans un fichier de données personnelles les renseignements fournis par l’USER, conformément aux lignes directrices marquées par LO 15/1999, du 13 décembre, Protection des données personnelles et RD 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement qui élabore la loi susmentionnée.

L’objet de ce dossier sera celui directement lié à l’activité commerciale.

L’UTILISATEUR peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un courriel à l’adresse info@ice-crew.shop indiquant la référence LOPD.

7. Médias sociaux

Dans le cas où le OWNER est présent sur les réseaux sociaux, le traitement des données des personnes qui se connectent avec le OWNER via ces canaux, soit pour devenir des adeptes, soit à toute autre fin, sera également régi par ces conditions générales d’utilisation, sans préjudice de ces conditions spécifiques inhérentes au réseau social correspondant.

Le OWNER traitera les données de l’USER dans le but de gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, de l’informer des activités, des produits ou des services du OWNER, ou de tiers qui peuvent être liés à son activité, ainsi que pour tout autre but que les règlements sur les médias sociaux pourraient permettre.

8. Exclusion des garanties et de la responsabilité

Le OWNER n’est en tout cas pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés par le fonctionnement du site, citant, à titre d’exemple: erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du site, transmission de virus ou de programmes nuisibles dans le contenu, même si après avoir pris toutes les mesures technologiques pour l’éviter.

9. Liens

Dans le cas où des liens vers d’autres sites Internet sont fournis sur www.ice-crew.shop, le OWNER n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le OWNER n’assume la responsabilité du contenu des liens appartenant à un site Web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces liens ou d’autres sites Internet. De même, la liaison de ces connexions extérieures n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

10. Terme et modifications aux conditions générales d’utilisation

Ces conditions resteront en vigueur indéfiniment, sans préjudice de leur modification, qui peut être effectuée par le OWNER à tout moment, étant dûment publié sur le site.

11. Compétence et législation applicable

Les relations entre USER et OWNER seront régies par les règlements étatiques applicables, sous réserve de la compétence des tribunaux de la localité de Barcelone.